Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques et formations proposées par Latifa ARACHE, micro-entrepreneur, via le site :
https://bonus.plan-organisation.fr

Article 1 – Identité du vendeur

Nom : Latifa ARACHE
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse : 50 avenue carnot 95130 franconville
Email : messages@plan-organisation.fr

Immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIRET :
908 800 188 00033

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques.

Article 3 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement.

L’accès au produit numérique est accordé immédiatement après validation du paiement.

Article 4 – Accès au contenu

L’accès au contenu est strictement personnel et non cessible.

Toute reproduction, diffusion, partage ou revente des contenus (PDF, workbooks interactifs, supports) est interdite sans autorisation écrite.

En cas de non-respect, l’accès pourra être suspendu ou supprimé sans remboursement.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

En validant son achat, le client :

• accepte l’exécution immédiate du contenu numérique,

• reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Article 6 – Politique de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué après l’accès au contenu numérique.

À titre exceptionnel, une demande pourra être examinée en cas de problème technique avéré empêchant l’accès au produit.

Article 7 – Responsabilité

Les résultats obtenus dépendent de l’implication personnelle du client.
Latifa ARACHE ne saurait être tenue responsable de l’absence de résultats si les contenus ne sont pas mis en pratique.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• la gestion de l’achat,

• l’accès au contenu,

• les communications liées au produit.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
messages@plan-organisation.fr

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Janvier 2026